Les sanctions russes passent au crible la Russie
Le 24 février, les troupes russes ont franchi la frontière de l’Ukraine, signalant des attaques dans tout le pays. Depuis lors, de violents combats ont eu lieu dans de nombreux endroits. L’invasion est largement condamnée au niveau international. Plusieurs pays apportent une aide humanitaire, militaire et financière à l’Ukraine. De nombreux pays occidentaux ont imposé des sanctions à la Russie. Les trois principaux régimes de sanctions visant la Russie sont jusqu’à présent les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni, mais d’autres pays (comme le Japon et l’Australie) ont également imposé des sanctions.
ous êtes censé vérifier que vous ne faites pas affaire avec des personnes ou des entreprises figurant sur les listes de sanctions. Si vous utilisez le fichier d’accueil et le fichier client de Blanco, vos clients sont contrôlés par rapport à toutes les listes de sanctions pertinentes. Pour ce faire, Blanco fait appel aux services de ComplyAdvantage. Vous trouverez de plus amples informations sur les sanctions contre la Russie sur le site Internet de ComplyAdvantage (lien : https://complyadvantage.com/insights/sanctions-on-russia-compliance-updates/).
En cas de résultat positif de l’examen, vous êtes tenu de geler les avoirs et/ou les ressources économiques, d’empêcher que les avoirs et/ou les ressources économiques soient mis à disposition directement ou indirectement et d’empêcher que les services financiers interdits soient fournis. Les parties placées sous la surveillance de l’AFM doivent transmettre le « hit » directement à l’AFM, conformément aux instructions figurant sur le site Internet de l’AFM. Si le « hit » peut également être désigné comme une transaction inhabituelle au sens de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (prévention) (Wwft), la transaction doit également être signalée sans délai à la CRF-Pays-Bas.
