La nouvelle législation anti-blanchiment d’argent est encore plus stricte, la coopération est nécessaire pour être conforme.
Les sociétés financières européennes sont confrontées à une législation croissante dans le domaine du KYC et de l’AML. La dernière directive, l’AMLD6, rend même les directeurs des sociétés financières pénalement responsables. Nous pensons qu’il faut non seulement plus de législation, mais aussi plus de coopération dans l’écosystème pour prévenir le blanchiment d’argent.
Poursuites pénales en vertu de la directive AMLD6
L’AMLD6 comporte un certain nombre de changements importants. La législation fournit par exemple une liste de 22 nouvelles infractions principales pour le blanchiment de capitaux, y compris des infractions fiscales, des infractions environnementales et la cybercriminalité. Les sanctions prévues par la LBA6 ont également été élargies. La complicité est par exemple explicitement criminalisée, les peines de prison maximales ont augmenté et la responsabilité pénale s’applique à la fois aux personnes physiques occupant des postes de direction et aux personnes morales.
En d’autres termes, les directeurs de sociétés financières sont responsables et peuvent être poursuivis en tant que tels. Les États membres européens dans lesquels cette nouvelle législation anti-blanchiment est en vigueur rendent la violation de la LBA6 passible d’une peine maximale d’au moins quatre ans d’emprisonnement. Des sanctions et mesures supplémentaires, telles que l’interdiction temporaire d’exercer des activités commerciales, s’appliquent également.
Un contrôle continu est nécessaire
Afin de garantir que les entreprises financières se conforment à cette législation, l’une des exigences est qu’elles procèdent à un contrôle continu de leurs clients. Cependant, il existe encore des entreprises et institutions financières qui ne vérifient un dossier qu’une fois par an, ce qui crée des lacunes dans ces dossiers.
Dans un monde idéal, nous ne saurions pas si l’un de nos clients est potentiellement en train de blanchir de l’argent au bout de onze mois. Actuellement, les entreprises financières courent le risque d’offrir des produits et services financiers à des criminels qui blanchissent de l’argent ou l’utilisent pour financer le terrorisme. Cela peut être fait différemment et mieux. Une application continue des processus CDD permettrait d’obtenir des informations en temps réel et faciliterait la mise en conformité avec la directive AMLD6.
Un écosystème collaboratif
Le suivi continu des clients, mais aussi l’échange des systèmes d’ego pour une pensée écosystémique sont nécessaires. Pour cela, il faut que des parties ayant des intérêts apparemment opposés coopèrent (encore plus). De quelle manière ? En partageant les données et en les mettant à disposition (de manière anonyme) à des fins de KYC. Il devient ainsi possible d’atteindre des objectifs communs et de se concentrer sur des processus KYC continus.
C’est le seul moyen d’éviter des amendes et, dans le pire des cas, le retrait de la licence d’une société financière, voire des poursuites pénales à l’encontre de ses dirigeants. Travaillons ensemble pour faire en sorte que les parties malveillantes n’aient pas accès aux circuits financiers, qu’aucun argent ne soit blanchi et que la confiance dans le système financier reste intacte. En nous concentrant sur une surveillance continue et en mettant en action l’ensemble de l’écosystème.
