Jargon Buster : eIDAS

Qu’est-ce que eIDAS ?

electronic IDentification Authentication and trust Services (eIDAS) est un règlement européen établi le 23 juillet 2014. Il réglemente les signatures électroniques, les transactions électroniques, les institutions concernées et leurs processus d’intégration afin de garantir aux utilisateurs des moyens sûrs et sécurisés de faire des affaires en ligne. L’identification électronique (eID) et les services de confiance sont par exemple utilisés pour initier des transferts de fonds électroniques et des transactions avec les institutions publiques.

L’eIDAS offre aux signataires et aux destinataires plus de commodité et de sécurité. Il garantit que les services de confiance et les eID fonctionneront à l’échelle internationale et qu’ils auront la même autorité juridique que leurs équivalents sur papier, comme un utilisateur qui envoie un courrier, une télécopie ou se présente en personne pour vérifier son identité avant de signer des documents et d’initier des transactions.

Le règlement eIDAS permet aux personnes et aux organisations d’accéder à des services en ligne dans toute l’UE en utilisant leur eID national. Cela signifie que les utilisateurs peuvent effectuer des contrôles d’identité et réaliser des transactions en ligne et à l’échelle internationale.

Qu’est-ce qu’une eID, un service de confiance et un fournisseur de services de confiance (TSP) ?

eIDAS est chargé de réglementer l’identification électronique (eID) et les services de confiance pour les transactions au sein de l’UE. C’est tout un programme, alors décomposons-le un peu.

L’identification électronique (eID) est une preuve d’identité électronique pour les personnes et les organisations. Elle est principalement utilisée pour permettre aux utilisateurs de signer numériquement des documents, d’authentifier l’identité d’une personne ou d’une entreprise et de se connecter à des services en ligne.

Les services de confiance sont une série de règles introduites par l’UE pour aider à authentifier les identités numériques. Ils utilisent les eID et les fournisseurs de services de confiance (TSP) pour autoriser et délivrer des certificats numériques comme preuve d’identité. Un TSP est un organisme reconnu qui émet et maintient les certificats numériques qui servent à authentifier les identités des utilisateurs en ligne, par exemple pour authentifier les signatures électroniques et les signataires.

En résumé, l’eIDAS établit le cadre et supervise le processus de vérification des identités numériques des utilisateurs et de signature des documents en ligne. Il supervise également les services de confiance utilisés pour authentifier les transactions en ligne.

Comment fonctionne eIDAS

L’eIDAS a été introduit pour faciliter les transactions électroniques sécurisées et transparentes dans l’UE. Les signatures électroniques qui répondent aux normes eIDAS doivent être reconnues par les États membres.

eIDAS définit les normes d’utilisation des transactions électroniques par les signatures électroniques, les certificats numériques, les sceaux électroniques, les horodatages et autres outils d’authentification. Plus important encore, ces méthodes ont le même statut juridique que leurs équivalents traditionnels sur papier.

eIDAS couvre une série de services, notamment la vérification d’identité en ligne pour les personnes et les organisations, ainsi que la vérification et l’authentification de documents électroniques. Par exemple, son cadre est utilisé pour authentifier l’identification électronique pour les transactions internationales.

Les avantages d’eIDAS

eIDAS a établi les fondements et le cadre juridique permettant aux personnes, aux entreprises et aux organismes publics d’accéder en toute sécurité aux services en ligne et d’effectuer des transactions avec un grand confort.

Grâce à eIDAS, les transactions en ligne sont désormais à la fois plus faciles et plus sûres grâce aux transactions « en un clic ». Les transactions facilitées par eIDAS comprennent par exemple l’envoi de documents fiscaux, l’ouverture de comptes bancaires, l’authentification de paiements et la soumission à des appels d’offres en ligne et à l’échelle internationale en un seul clic.

Restez à l’écoute pour notre prochain article sur le jargon !